CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conflits et responsabilités
Conditions générales de vente :
Les règlements se font à la date stipulée sur la facture, sans escompte, par chèque, virement sur le compte bancaire ou espèces.
Toute somme non payée à la date stipulée donne lieu, en application des dispositions légales, au paiement des pénalités de retard soit 5 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles le lendemain de la date indiquée sur la facture, sans rappel nécessaire, et calculées sur le montant HT.
Conflits :
En cas de mécontentement ou d’un conflit avec un membre de notre équipe, nous vous demandons de prendre contact directement avec un des vétérinaires associés de la clinique. Votre demande sera toujours écoutée, étudiée et nous essayerons d’y répondre au mieux. L’activité équine est souvent stressante. Le propriétaire, au-delà de la souffrance affective qu’il éprouve face à son cheval malade, va être bien souvent confronté au problème financier pour accéder à des soins de haute technicité. Le vétérinaire en charge du cas informera au mieux le propriétaire dans les différents choix thérapeutiques et financiers. Un accord opératoire lui sera transmis avec information sur le type d’intervention et sur les complications les plus courantes.
Un devis sera toujours transmis avant une intervention. Mais il faut toujours rester conscient qu’une complication est toujours possible, et qu’elle engendrera alors pour le propriétaire des frais supplémentaires.
Il est toujours possible, jour après jour, d’obtenir le solde des frais engagés sur votre animal qui est hospitalisé, en prenant contact avec notre secrétariat.
Responsabilité Professionnelle Civile :
Nous rappelons à tous nos clients que la Responsabilité Civile de la Clinique Vétérinaire SELARL Du Grand Renaud possède à ce jour une couverture allant jusqu’à 1 Millions d’euros.
Que tout animal confié à la Clinique ne doit pas avoir une valeur dépassant ce montant, et que si un cheval venait à dépasser ce montant, il ne pourrait pas être réclamé à la Clinique un montant supérieur à 1 millions d’euros tout frais confondus (si la responsabilité de la Clinique a été reconnue par les tribunaux).
Si un animal dépasse la valeur de 1 millions d’euros, il devra être impérativement signalé, au vétérinaire, lors de son admission.
Une « couverture spéciale » peut être mis en place après l’accord de notre assurance, pour des montants dépassant 1 millions d’euros. Cette couverture spéciale ne prendra effet qu’après un accord écrit qui sera signé entre le Propriétaire, l’Assureur, et un gérant de la Clinique Vétérinaire du Grand Renaud.